L’obligation est actuellement valable dans les bâtiments publics et les immeubles d’entreprises. Mais bientôt, et d’ici à cinq ans, ce sont les particuliers qui devront équiper leurs logements neufs d’un détecteur de fumée. Ainsi en a décidé le Sénat qui, après l’Assemblée nationale, a voté jeudi 25 février une loi obligeant les Français à installer ce dispositif.

Le Sénat a adopté, dès la première, lecture le second volet des réformes territoriales. Un texte qui prévoit, entre autres, l’apparition d’un nouvel élu, le conseiller territorial.

L’Etat fait figure de bastion démocrate. Mais depuis mardi 19 janvier, les électeurs du Massachusetts (Etats-Unis) ont décidé de donner une chance aux républicains en élisant un des de ses représentants au Sénat. Cette victoire du camp républicain a un goût très amer pour le président américain. Un an jour pour jour après son investiture, Barack Obama perd ainsi la majorité qualifiée au Sénat qui était nécessaire pour l’adoption définitive d’une des promesses phares de sa présidence : la réforme de la santé.

Le redécoupage électoral tient à coeur à l’UMP. Pourtant alors qu’un amendement sur le découpage électoral ne devait pas être approuvé au Sénat, les sénateur ont assisté à un véritable cafouillage qui fait couler beaucoup d’encre aujourd’hui et en énerve un certain nombre.

Lundi soir, 9 novembre, le changement de statut de La Poste a été adopté par les sénateurs. Le texte a été validé par 183 pour et 152 contre. Il va maintenant être examiné par les députés à l’Assemblée nationale et prévoit le changement de statut de l’entreprise publique et l’ouverture de son capital. Les personnels fonctionnaires de La Poste garderaient leur statut.

L’immunité parlementaire du sénateur de Polynésie française Gaston Flosse, ex-UMP, a été levée mardi par le bureau du Sénat, a annoncé Gérard Larcher, président du Sénat.

Pendant que ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, essaye d’écarter toute perspective de privatisation de La Poste, de l’autre côté, Henri Guaino, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a affirmé mardi 3 novembre sur i-Télé qu’il “n’y a jamais rien d’éternel”.

Jean-Pierre Raffarin jette un peu plus le trouble sur l’efficacité de la suppression de la taxe professionnelle, et en profite pour mettre à mal la cohésion de la majorité et le bien fondé de cette initiative présidentielle. Simple désaccord qui demande des clarifications ou réelle fronde au sein de la chambre des élus locaux représentant les collectivités locales ?

Le Sénat a voté mercredi 7 octobre une loi interdisant l’usage des téléphones portables dans les écoles maternelles, primaires et les collèges. C’est par mesure de précaution pour la santé et dans le cadre du projet sur le Grenelle 2 que cette décision a été prise.

A l’unanimité, le Sénat a adopté mercredi 23 septembre un amendement annulant une disposition votée à l’Assemblée Nationale qui interdisait la dissolution d’une secte pour escroquerie. Cette disposition votée dans le cadre d’une loi de simplification du droit était passée inaperçue lors de son vote le 12 mai.

Le Sénat a levé une partie de l’immunité parlementaire de Gaston Flosse, le sénateur polynésien (Divers droite, ex-UMP) devra comparaître devant la justice pour une affaire de détournement de biens sociaux.

Le texte sur le travail dominical a été adopté de justesse par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi par 165 voix contre 159 mettant fin à deux années de bataille législative. Les tractations se sont poursuivies jusqu’à tard dans la nuit et finalement ce sont les voix centristes qui ont permis à la majorité de faire voter cette loi à laquelle se sont opposés de nombreux sénateurs UMP. Toutes les propositions d’amendements ayant été rejetées, le texte a été adopté par les sénateurs tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée le 15 juillet par 282 voix contre 238.

La chaîne de télévision Public Sénat a mis en ligne sur sa page dailymotion l’intégralité du discours de Nicolas Sarkozy devant les parlementaires réunis en Congrès, le 22 juin à Versailles. Il y annonce notamment le lancement d’un emprunt auprès des Français. Voici la vidéo.

Le Sénat a adopté dans la nuit du 1er au 2 avril, un amendement centriste interdisant les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants des sociétés aidées par l’Etat, contre l’avis du gouvernement et de l’UMP.