Articles tagged with: Justice
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Alors que pas moins de 11 condamnĂ©s ont Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©s le 16 novembre dernier en Irak, Amnesty International demande Ă ce que le justice sur place transforme les peines capitales en des peines qui “ne bafouent pas le droit Ă la vie”. D’autant plus que l’Ă©quitĂ© des procès est remise en question Ă©tant donnĂ©e la difficile pĂ©riode que traverse le pays actuellement.
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Human Rights Watch a publiĂ© un communiquĂ© sur son site internet mettant en avant les avertissements dĂ©livrĂ©s par la Cour PĂ©nale Internationale aux dirigeants libyens responsables d’exactions. L’ONG estime que “La dĂ©livrance de ces mandats d’arrĂŞt constitue un important pas en avant, offrant aux victimes des crimes graves commis en Libye la possibilitĂ© d’obtenir rĂ©paration.”
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Aujourd’hui, vendredi 1 er juillet , le peuple marocain Ă©tait attendu dans les urnes afin de se prononcer sur les rĂ©formes constitutionnelles proposĂ©es par le roi. Un texte qui devrait sans trop de difficultĂ©, ĂŞtre adoptĂ©. Si dans certains pays voisins, l’opposition Ă eu raison de ses dirigeants, Mohamed VI expĂ©rimente une nouvelle idĂ©e de la dĂ©mocratie
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Hier l’ancien patron du FMI a passĂ© sa dernière nuit en prison, il doit quitter Rikers Island dans la journĂ©e.
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La justice française a condamnĂ© l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse Ă verser 3500 euros au titre de prĂ©judice et 50 euros de frais d’expertise Ă une enseignante ayant subi l’ablation d’une partie de poumon suite Ă un cancer, reconnaissant ainsi un lien entre tabagisme passif sur le lieu de travail et dĂ©veloppement d’un cancer chez une personne n’ayant jamais fumĂ©.
Actu, France, Justice »
L’ouverture du procès du Dr Dieter Krombach a sonnĂ©. SoupçonnĂ© d’avoir tuĂ© en 1982 sa belle-fille Kalinka Bamberski, 14 ans, il avait jusqu’Ă lors rĂ©ussi Ă Ă©viter la justice française.
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L’attaquant de l’Olympique de Marseille, Brandao, qui est placĂ© depuis ce matin en garde Ă vue Ă la suite d’une plainte pour agression sexuelle dont il fait l’objet, nie les faits qui lui sont reprochĂ©s.
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Le procès Chirac, qui met en cause l’ancien prĂ©sident de la RĂ©publique dans une affaire d’emplois fictifs Ă la Ville de Paris, risque d’ĂŞtre reportĂ© suite Ă la question de prioritĂ© de constitutionnalitĂ© dĂ©posĂ©e par l’avocat Jean-Yves Le Borgne.
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L’ancien truand Jean-Pierre Hernandez, dans son livre “Confessions d’un caĂŻd” fait des rĂ©vĂ©lations concernant l’assassinat d’Agnès le Roux, et affirme que Maurice Agnelet, condamnĂ© Ă vingt ans de rĂ©clusion, est innocent.
Actu, France, Ils communiquent, Justice, Politique, SociĂ©tĂ© »
L’ambassadeur de France en Tunisie, Boris Boillon, menace de porter plainte suite Ă la diffusion d’une de ses photographies sur laquelle il pose en maillot de bain.
Actu, France, Justice, SociĂ©tĂ© »
Le ministre de la Justice a jugĂ© qu’il n’Ă©tait “plus en mesure d’exercer son autoritĂ© dans des conditions compatibles avec l’intĂ©rĂŞt du service”
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Ce mercredi, le tribunal d’application des peines de Paris a accordĂ© le rĂ©gime de semi-libertĂ© Ă Jean-Marc Rouillan, l’ex leader d’Action Directe.
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Suite Ă la prestation tĂ©lĂ©visĂ©e de Nicolas Sarkozy, jeudi soir, sur TF1 dans l’Ă©mission “Paroles de FrançaisĂ©, les rĂ©actions sont nombreuses et mitigĂ©es.
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Ce jeudi, Ă Nantes, a lieu la journĂ©e de manifestation des magistrats soutenus par d’autres reprĂ©sentants de l’ordre, comme les policiers ou des surveillants pĂ©nitentiaires suite aux propos de Nicolas Sarkozy dĂ©nonçant les “dysfonctionnements” liĂ©s au suivi judiciaire de Tony Meilhon. Cette mobilisation est suivie dans toute la France, et la majoritĂ© des citoyens, c’est-Ă -dire 65% soutiennent le mouvement contestataire des magistrats. L’ex beau frère de Tony Meilhon, quant Ă lui, est du point de vue de Sarkozy et a estimĂ© que ce qui est arrivĂ© Ă LaĂ«titia aurait pu ĂŞtre Ă©vitĂ©.
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Me Olivier Metzner, avocat du père biologique de LaĂ«titia, dĂ©nonçait la passivitĂ© des gendarmes tandis qu’un mandat d’arrĂŞt avait Ă©tĂ© prononcĂ© Ă l’encontre de Tony Meilhon. Cependant, d’après le procureur de Nantes, Xavier Ronsin, il s’agit d’une erreur, l’expression “mandat d’arrĂŞt” aurait Ă©tĂ© utilisĂ©e Ă la place de “mandat de recherche”, Tony Meilhon Ă©tant Ă l’Ă©poque poursuivi pour vol de voiture.
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Tony Musulin, ex-convoyeur de fonds qui avait dĂ©robĂ© 11 millions d’euros fin 2009 Ă Lyon, a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă verser 270 000 euros Ă son employeur.
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Les magistrats du TGI de Nantes sont en grève illimitĂ©e, ils ont suspendu toutes leurs auditions et ont dĂ©clarĂ© qu’ils n’assureraient que les urgences absolues en matière de dĂ©tention. Cette dĂ©cision fait suite aux dĂ©clarations tenues par Nicolas Sarkozy, ce matin Ă OrlĂ©ans, dĂ©nonçant des dysfonctionnements graves de la justice et de la police concernant Tony Meilhon, le principal suspect dans le meurtre de LaĂ«titia.
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Après le scandale du Mediator, c’est au tour de la molĂ©cule IsotrĂ©tinoĂŻne, notamment commercialisĂ©e jusqu’en 2008 sous le nom de Roaccutane, d’ĂŞtre sous haute surveillance. Elle est suspectĂ©e d’ĂŞtre Ă l’origine d’idĂ©es suicidaires et de dĂ©pression.
Actu, France, International, Justice, SociĂ©tĂ© »
La Haute Cour de Belgrade a rendu, ce mardi, son verdict concernant le procès des agresseurs du supporter toulousain, Brice Taton, tué en Serbie. Ses agresseurs ont été condamnés à des peines allant de 4 ans à 35 ans de prison.



