Articles tagged with: Justice
Actu, France, Justice »
André Bamberski est soulagé. Le mandat d’arrêt européen demandé à son encontre par l’Allemagne ne s’appliquera pas pour l’instant. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a refusé jeudi 10 décembre de l’extrader en Allemagne pour qu’il soit jugé. Il a été mis en examen pour l’enlèvement et la séquestration de Dieter Krombach, cardiologue et ancien concubin de son ex-femme, et surtout meurtrier présumé de sa fille. Le père de Kalinka Bamberski est aujourd’hui en liberté sous contrôle judiciaire.
Actu, France »
Le juge des tutelles de Neuilly vient de refuser la demande de la fille de Françoise Bettencourt-Meyers, concernant la « protection judiciaire » qu’elle demande pour sa mère, Liliane Bettencourt. Cette information, révélée par lePoint.fr, a été confirmée par l’avocat de Françoise Bettencourt-Meyers, Me Olivier Metzner à l’AFP.
Actu, Justice »
Après de nombreux rebondissements, l’affaire Treiber est relancée. C’est ce que relève le quotidien Le Parisien, le président de la cour d’assises de l’Yonne vient de demander un « supplément d’information ». Ces nouvelles investigations ont été ordonné suite au témoignage troublant publié dans l’Yonne Républicaine le 15 septembre dernier d’un des voisins de cellule de Jean-Pierre Treiber dans la prison d’Auxerre.
Actu, International »
L’enquête sur le naufrage du Bugaled Breizh va se poursuivre. La cour d’appel de Rennes a ordonné un complément d’enquête sur le chalutier breton qui a coulé au large des côtes britanniques le 15 janvier 2004 entrainant le mort de cinq marins.
Actu, International »
Roman Polanski devrait passer son dernier week-end en prison. La justice suisse a annoncé que le cinéaste pourrait être libéré en début de semaine prochaine.
Actu, Politique »
Le projet de loi sur la récidive doit être discuté mardi 17 novembre à l’Assemblée nationale. Il s’agit de renforcer les mesures de surveillance contre les criminels et les délinquants sexuels. Les débats risquent d’être houleux entre les députés de droite et de gauche.
Actu, Justice »
L’enquête concernant l’assassinat de Grégory Villemin a officiellement été relancée. Une cellule de douze gendarmes va reprendre les investigations, suite aux nouvelles découvertes de deux ADN, celle d’un homme et d’une femme, comme l’a révélé Le Figaro.
Actu, Sante »
Roland Payraud, retraité sexagénaire, a décidé de porté plainte pour « homicide involontaire » contre l’hôpital Fleyriat de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain. Comme le révèle Le figaro il souhaite dénoncer la prise en charge trop tardive de sa femme aux urgences où elle est décédée d’un infractus le 28 septembre dernier.
Actu, Justice »
La justice a donné raison vendredi 6 novembre aux salariés de l’entreprise de prothèses orthopédiques Benoist-Girard à Hérouville-Saint-Clair (Calvados). Ils ne seront plus en mesure de dénoncer les activités suspectes de leurs collègues grâce au site Internet, Ethicspoint.com. C’est la société américaine Stryker, qui détient l’entreprise française, qui avait mis à leur disposition ce procédé de délation.
Actu, France »
La SPA traverse une crise depuis les révélations fon septembre par la Cour des comptes de « disfonctionnements » et de problèmes de gestion. Un administrateur judiciaire devrait donc être nommé le 12 novembre en remplacement de l’actuel Présidente car au sein de la direction rien ne va plus.
Actu, France, Justice »
L’avocat général, Luc Frémiot, a requis une peine de réclusion à perpétuité assortie de vingt-deux ans de sûreté à l’encontre de Francis Evrard qui est accusé de la séquestration et du viol d’Enis alors âgé de cinq ans en août 2007.
Actu, International »
La justice française a jugé irrecevable jeudi 29 octobre la plainte de l’ONG anti-corruption Transparency International (TI) qui accusait les familles Bongo (Gabon), Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et Obiang (Guinée équatoriale) de « recel de détournement de fonds publics ».
Actu, France, International »
L’embuscade d’Uzbeen en Afghanistan perpétrée par les talibans le 18 août 2008 avait soudainement rappelé aux Français que leur pays est en guerre. Dix soldats français y sont morts. Aujourd’hui les familles de deux d’entres eux veulent porter plainte contre X pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».
Actu, France »
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté jeudi 29 octobre ses mesures pour lutter contre les violences conjugales au journal 20minutes. En 2008 en France, 156 femmes sont mortes après avoir été battues, 330 000 ont subi des coups et des violences de leurs conjoints entre 2006 et 2008, et environ 4 000 mesures d’évictions du domicile conjugal pour des conjoints violents ont été décidées entre 2006 et 2008.
Spot du gouvernement contre les violences conjugales
Actu, France, Justice »
Les principaux accusés dans l’affaire de l’Angolagate ont été sévèrement condamnés par le tribunal correctionnel de Paris mardi 27 octobre après huit mois de procès. Ils étaient 42 prévenus à comparaître sur le banc des accusés. Il leur est reproché d’avoir participé, de près ou de loin, à des ventes d’armes provenant du bloc soviétique à l’Angola en guerre civile à l’époque. Ces ventes se sont déroulées de 1993 à 1998 en dehors de tout contrôle de l’Etat français pour une somme de 790 millions de dollars.
Actu, France, Justice »
Jacques Chirac sera-t-il rattrapé par son passé? Selon le Journal du Dimanche, on devrait savoir avant vendredi si Jacques Chirac, 76 ans, sera poursuivi ou non dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris pendant son mandat de 1977 à 1995. La juge d’instruction, Xavière Simeoni, doit rendre sa décision avant le 30 octobre, date à laquelle elle prend ses fonctions à la cour d’assises, concernant la mise en examen de l’ancien Chef de l’Etat pour « détournements de fonds publics ».
Actu, France »
Jean-Pierre Treiber refait parler de lui après six semaines de cavale. Evadé de la prison d’Auxerre le 8 septembre dernier, il aurait écrit à un co-détenu. Cette information a été révélée par le journal l’Yonne républicaine qui a pu interviewer un détenu de cette maison d’arrêt, sorti depuis quelques jours de prison. « Cette lettre, elle était destinée à un détenu qui travaillait aux ateliers et qui a été déclassé après l’évasion. Jean-Pierre Treiber s’excuse pour le déclassement des six prisonniers et il évoque aussi le cas de Flavien Cosson. Il l’innocente, dit qu’il n’y est pour rien » selon ses propos rapportés par le journal. Flavien Cosson était son co-détenu et est mis en examen pour « complicité d’évasion » indique l’Yonne Républicaine.
Actu, France, Justice »
Elle s’appelle Sylvie T. et est la veuve d’un ingénieur informatique de Renault qui s’est suicidé en octobre 2006. Son mari, Antonio B. avait 39 ans et s’est jeté du 5e étage du bâtiment principal du Technocentre de Renault à Guyancourt dans les Yvelines. Elle a décidé de poursuivre devant le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre le constructeur automobile pour « faute inexcusable ». « Renault est responsable de la souffrance de mon mari au travail » a-t-elle déclaré ce matin sur France Info. Le verdict est attendu lundi 19 octobre dans un contexte particulier où une autre grande entreprise, France Télécom est critiquée de toutes parts pour ses pratiques managériales qui auraient entraîné 25 suicides en 18 mois.
Actu, France »
Après quatre semaines de débats, c’est au tour de l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog de faire son entrée dans l’arène du procès Clearstream lundi 19 octobre. Son but sera de démontrer la culpabilité de Dominique De Villepin, qui entame donc une semaine difficile, mais aussi d’expliquer ce qui a poussé le Chef de l’Etat a se constituer partie civile dans ce procès.
Une vidéo de Thierry Herzog sur Europe 1 il y a une dizaine de jours :
Actu, France, Justice, Sante »
Fabienne Justel, 39 ans, avait demandé la restitution du sperme congelé de son mari, mort trois mois après leur mariage en juin 2008 pour se faire inséminer. Son audience s’était tenue le 23 septembre et la cour a rendu sa décision aujourd’hui, jeudi 15 octobre.



