Après le rejet d’Hadopi par le conseil constitutionnel, le gouvernement revient avec une nouvelle version portée par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand. Les débats commenceront mardi et s’arrêteront jeudi soir à la veille des vacances parlementaires.
Suite au rejet de la précédente version de la loi Hadopi les sanctions devront désormais être prononcées par un juge. Il pourra alors condamner « le pirate » accusé de contrefaçon à une suspension internet pour une durée maximale d’un an, 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. Pour ceux qui téléchargent illégalement le juge pourra …

Dans un avis qui va faire du bruit, le Conseil Constitutionnel a recalé, mercredi 10 juin, certains articles de la loi Hadopi, notamment le dispositif de sanctions contre les internautes récidivistes du piratage, la fameuse “riposte graduée” pouvant aller jusqu’à la coupure de l’abonnement internet.

Le Parlement européen a adopté le 6 mai un amendement qui interdit toute coupure d’accès à internet sans décision judiciaire. Un texte qui contredit le projet de loi Hadopi en cours de discussion à Paris…

Le parlement européen a adopté l’amendement 46 qui réfute la riposte graduée prévue par la Loi sur le piratage internet. Un coup dur pour le gouvernement, qui porte ce projet à bout de bras depuis plusieurs mois, malgré de vives oppositions.

Le 9 avril a été un mauvais jour pour Hadopi rejeté à l’assemblée nationale. Mais le projet n’a pas fini de faire parler de lui. Il sera bientôt représenté dans l’hémicycle.

L’absence au parlement des députés de l’UMP a permis à l’opposition d’obtenir la majorité lors du vote de la loi Création et Internet. Hadopi a donc été rejeté avec 21 votes contre et seulement 15 votes favorables.