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Articles tagged with: Hadopi

Actu, France, Medias, SociĂ©tĂ© »

[1 sept 2010 | No Comment | 191 lecture(s)]

Hadopi a mis en garde, aujourd’hui, les internautes contre la circulation de faux mails. Ces contrefaçons de la Haute autoritĂ© enverraient des avertissements et rĂ©clameraient des coordonnĂ©es bancaires

France, Internet/High-tech, SociĂ©tĂ© »

[22 juin 2010 | No Comment | 336 lecture(s)]

Hadopi n’est pas encore en route. Peu importe, un premier spot informatif a fait son apparition sur la toile…

Actu, Economie, France, Internet/High-tech, Politique »

[5 mai 2010 | No Comment | 329 lecture(s)]

Alors que la commission Hadopi refait parler d’elle et semble dĂ©terminĂ©e Ă  ĂŞtre opĂ©rationnelle le plus rapidement possible voilĂ  qu’un dĂ©putĂ© UMP brandit Ă  nouveau l’idĂ©e de la licence globale…

Actu, France, Internet/High-tech, Justice, Politique »

[4 mai 2010 | No Comment | 506 lecture(s)]

Hadopi se met en place, petit Ă  petit. Lundi 3 mai Ă©tait organisĂ©e la première rĂ©union sur l’Ă©tat d’avancement du dispositif. Si les membres du collège se veulent optimiste, l’envoi des premiers avertissements n’est pas pour tout de suite…

Actu, Justice »

[20 juil 2009 | One Comment | 746 lecture(s)]

Après le rejet d’Hadopi par le conseil constitutionnel, le gouvernement revient avec une nouvelle version portée par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand. Les débats commenceront mardi et s’arrêteront jeudi soir à la veille des vacances parlementaires.
Suite au rejet de la prĂ©cĂ©dente version de la loi Hadopi les sanctions devront dĂ©sormais ĂŞtre prononcĂ©es par un juge. Il pourra alors condamner « le pirate » accusĂ© de contrefaçon Ă  une suspension internet pour une durĂ©e maximale d’un an, 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. Pour ceux qui tĂ©lĂ©chargent illĂ©galement le juge pourra …

Actu, Internet/High-tech »

[10 juin 2009 | One Comment | 1 032 lecture(s)]

Dans un avis qui va faire du bruit, le Conseil Constitutionnel a recalĂ©, mercredi 10 juin, certains articles de la loi Hadopi, notamment le dispositif de sanctions contre les internautes rĂ©cidivistes du piratage, la fameuse “riposte graduĂ©e” pouvant aller jusqu’Ă  la coupure de l’abonnement internet.

Actu, Economie, Internet/High-tech »

[7 mai 2009 | No Comment | 728 lecture(s)]

Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© le 6 mai un amendement qui interdit toute coupure d’accès Ă  internet sans dĂ©cision judiciaire. Un texte qui contredit le projet de loi Hadopi en cours de discussion Ă  Paris…

Actu, Culture, International »

[22 avr 2009 | No Comment | 785 lecture(s)]

Le parlement européen a adopté l’amendement 46 qui réfute la riposte graduée prévue par la Loi sur le piratage internet. Un coup dur pour le gouvernement, qui porte ce projet à bout de bras depuis plusieurs mois, malgré de vives oppositions.

Actu, Culture, Politique »

[16 avr 2009 | One Comment | 1 721 lecture(s)]

Le 9 avril a Ă©tĂ© un mauvais jour pour Hadopi rejetĂ© Ă  l’assemblĂ©e nationale. Mais le projet n’a pas fini de faire parler de lui. Il sera bientĂ´t reprĂ©sentĂ© dans l’hĂ©micycle.

Actu, France, Politique »

[9 avr 2009 | No Comment | 447 lecture(s)]

L’absence au parlement des députés de l’UMP a permis à l’opposition d’obtenir la majorité lors du vote de la loi Création et Internet. Hadopi a donc été rejeté avec 21 votes contre et seulement 15 votes favorables.