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Articles tagged with: constitution

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[1 juil 2011 | No Comment | 2 228 lecture(s)]

Aujourd’hui, vendredi 1 er juillet , le peuple marocain Ă©tait attendu dans les urnes afin de se prononcer sur les rĂ©formes constitutionnelles proposĂ©es par le roi. Un texte qui devrait sans trop de difficultĂ©, ĂŞtre adoptĂ©. Si dans certains pays voisins, l’opposition Ă  eu raison de ses dirigeants, Mohamed VI expĂ©rimente une nouvelle idĂ©e de la dĂ©mocratie

Actu, Insolite, International, Politique »

[24 mar 2011 | No Comment | 903 lecture(s)]

Le couple présidentiel du Guatemala va divorcer pour permettre à la première dame actuelle, Sandra Torres, de se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Actu, International, La Une, Politique, SociĂ©tĂ© »

[10 mar 2011 | No Comment | 725 lecture(s)]

Le roi Mohammed VI s’est adressĂ© Ă  son peuple, hier soir, et a annoncĂ© une rĂ©forme constitutionnelle globale qui sera soumise Ă  un rĂ©fĂ©rendum populaire.

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[15 fév 2011 | No Comment | 880 lecture(s)]

Les juristes chargés de la nouvelle constitution se sont réunis mardi 15 fevrier pour entamer leurs travaux, qui devraient être rendus dans 10 jours.

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[14 fév 2011 | No Comment | 872 lecture(s)]

L’armĂ©e qui dĂ©tient le pouvoir depuis le dĂ©part d’Hosni Moubarak et ce durant six mois, a annoncĂ©, dimanche 13 fĂ©vrier, la dissolutiondu Parlement et la suspension de la Constitution.

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[28 jan 2011 | No Comment | 736 lecture(s)]

Le Conseil constitutionnel a estimĂ© que l’interdiction du mariage homosexuel Ă©tait conforme Ă  la Constitution.

Actu, France, Politique »

[1 déc 2010 | No Comment | 1 155 lecture(s)]

Les propos tenus hier par Nicolas Sarkozy, devant une trentaine de dĂ©putĂ©s UMP, prĂŞtent Ă  confusion : “Je peux me prĂ©senter Ă  deux mandats, pas plus”. Une dĂ©claration quasi officielle de candidature pour certains journalistes.

Actu, France, Politique, SociĂ©tĂ© »

[21 oct 2010 | No Comment | 1 716 lecture(s)]

Afin d’accĂ©lĂ©rer l’examen par le SĂ©nat du projet de rĂ©forme des retraites, Éric Woerth a lancĂ© cet après-midi la procĂ©dure du “vote bloquĂ©” (ou “vote unique”). Concrètement, fini les explications de vote pour chaque amendement. Les sĂ©nateurs sont appelĂ©s Ă  se prononcer par un seul vote sur les amendements retenus par le gouvernement.

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[6 oct 2010 | No Comment | 732 lecture(s)]

Saisie par un couple de femmes souhaitant adopter, le Conseil constitutionnel a jugĂ© aujourd’hui que l’article 365 du code civil fixant les règles de l’autoritĂ© parentale sur un enfant ayant fait l’objet d’une adoption simple Ă©tait tout Ă  fait conforme Ă  la Constitution. Ce que contestent les requĂ©rants, estimant que cet article mĂ©connait “le droit Ă  une vie familiale normale” et “le principe d’Ă©galitĂ© devant la loi”.

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[28 mai 2010 | No Comment | 1 644 lecture(s)]

Le 28 mai 2010 restera gravĂ© dans l’histoire du Conseil Constitutionnel comme Ă©tant le jour oĂą les Sages ont rendu leur première dĂ©cision, saisis d’une question prioritaire de constitutionnalitĂ© (QPC). Ils mettent ainsi fin aux inĂ©galitĂ©s de traitement entre les anciens combattants Ă©trangers et français, notamment en terme de pension.

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[21 avr 2010 | One Comment | 834 lecture(s)]

Lors du compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 21 avril, Luc Chatel a annoncĂ© que le gouvernement proposerait d’ici le mois de mai un projet de loi visant Ă  interdire le port du voile intĂ©gral dans l’espace public. Rappelons qu’en mars dernier, le Conseil d’Etat, chargĂ© d’étudier “les solutions juridiques permettant de parvenir Ă  une interdiction du port du voile intĂ©gral”, avait estimĂ© qu’une telle loi ne “pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable” et prĂ©senterait de “sĂ©rieux risques” constitutionnels.

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[30 mar 2010 | 2 Comments | 963 lecture(s)]

Le Conseil d’État a estimĂ© ce mardi 30 mars, dans son rapport au Premier ministre, qu’une loi sur l’interdiction totale du port du voile intĂ©gral ne “pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable“ et prĂ©senterait de “sĂ©rieux risques” constitutionnels.
Les Sages Ă©taient chargĂ©s, depuis le 29 janvier dernier, d’Ă©tudier “les solutions juridiques permettant de parvenir Ă  une interdiction du port du voile intĂ©gral”. Leur avis : “une interdiction gĂ©nĂ©rale [...] serait exposĂ©e Ă  de sĂ©rieux risques”. Selon le Conseil d’État, une telle loi ne serait ĂŞtre, au regard de la Constitution et …