Articles tagged with: condamnation
Actu, International, Justice »
Alors que pas moins de 11 condamnĂ©s ont Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©s le 16 novembre dernier en Irak, Amnesty International demande Ă ce que le justice sur place transforme les peines capitales en des peines qui “ne bafouent pas le droit Ă la vie”. D’autant plus que l’Ă©quitĂ© des procès est remise en question Ă©tant donnĂ©e la difficile pĂ©riode que traverse le pays actuellement.
Actu, International, Justice »
Au terme de ce qu’Amnesty International qualifie de “parodie de procès”, 21 manifestants, opposants au rĂ©gime en place, ont Ă©tĂ© condamnĂ©s, dont 7 Ă la prison Ă perpĂ©tuitĂ©.
Actu, International »
Après deux ans passĂ©s en prison en Iran, Shane Bauer et Josh Fattal, accusĂ©s d’espionnage et d’intrusion illĂ©gale dans le pays, ont finalement Ă©tĂ© libĂ©rĂ©s.
Actu, International, La Une »
L’exĂ©cution de Troy Davis la nuit dernière aux Etats-Unis provoque la colère et l’incomprĂ©hension de nombres d’ONG, associations et gouvernements. Amnesty International Ă©voque la “honte de la justice amĂ©ricaine”.
Actu, France, International »
Le dĂ©cès de Ghiath Matar, jeune militant pacifiste syrien, qui a succombĂ© aux tortures subies durant sa dĂ©tention est vivement critiquĂ© par le ministère des Affaires Etrangères en France. Le Quai d’Orsay interpelle par ailleurs la communautĂ© internationale avec une inhabituelle fermetĂ©.
Actu, International, Justice, Medias »
Les propriĂ©taires du quotidien El Universo ainsi qu’un Ă©ditorialiste du journal ont Ă©tĂ© condamnĂ©s Ă trois ans de prison et 40 millions de dollars d’amende pour s’en ĂŞtre pris au prĂ©sident Ă©quatorien, Rafael Correa, par voie de presse.
Actu, France, Politique, SociĂ©tĂ© »
Claude GuĂ©ant dĂ©rape de nouveau Ă Nantes, Ă©voquant le problème du “nombre de musulmans en France”.
Actu, France, Insolite, Justice, Sante, SociĂ©tĂ© »
La justice française a condamnĂ© l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse Ă verser 3500 euros au titre de prĂ©judice et 50 euros de frais d’expertise Ă une enseignante ayant subi l’ablation d’une partie de poumon suite Ă un cancer, reconnaissant ainsi un lien entre tabagisme passif sur le lieu de travail et dĂ©veloppement d’un cancer chez une personne n’ayant jamais fumĂ©.
Actu, France, Internet/High-tech, Justice »
Pour avoir collectĂ© des informations sur les rĂ©seaux wi-fi, notamment grâce Ă Google Street View, la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s a condamnĂ© le gĂ©ant amĂ©ricain Ă 100 000 euros d’amende.
Actu, France, International, Justice »
La Cour suprĂŞme mexicaine s’est dĂ©clarĂ©e “compĂ©tente” pour entamer une rĂ©vision du procès de Florence Cassez, condamnĂ©e Ă 60 ans de prison pour complicitĂ© d’enlèvement.
Actu, France, Justice »
8 jeunes comparaissaient au tribunal pour le viol d’une jeune femme de 18 ans dans le RER entre Poissy et Les Mureaux en 2009. La cour a condamnĂ© 5 d’entre eux Ă des peines allant de 10 Ă 14 ans de prison
Actu, France, International, Justice, Politique »
Le gouvernement entend poursuivre ses protestations concernant l’incarcĂ©ration de Florence Cassez au Mexique. Cette dernière vient de dĂ©poser un recours devant la Cour suprĂŞme de justice mexicaine.
Actu, France, Justice, SociĂ©tĂ© »
L’ancien truand Jean-Pierre Hernandez, dans son livre “Confessions d’un caĂŻd” fait des rĂ©vĂ©lations concernant l’assassinat d’Agnès le Roux, et affirme que Maurice Agnelet, condamnĂ© Ă vingt ans de rĂ©clusion, est innocent.
Actu, France, Justice, Medias »
JugĂ© coupable le 19 fĂ©vrier dernier de propos “incitant Ă la haine raciale” et condamnĂ© Ă une amende avec sursis, le journaliste et chroniqueur tĂ©lĂ© a dĂ©cidĂ© de ne pas faire appel.
Actu, France, Internet/High-tech, Justice »
Pour avoir dĂ©sactivĂ© une option d’un forfait tĂ©lĂ©phone sans l’accord du client, Orange a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă une forte amende.
Actu, France, Justice, Medias, Radio »
Le syndicat majoritaire de France TĂ©lĂ©vision demande le dĂ©part du chroniqueur de Laurent Ruquier condamnĂ© pour “provocation Ă la discrimination raciale”.
Actu, France, International, Justice »
Pas de miracle pour Florence Cassez, la justice mexicaine a rejetĂ© le pourvoi en cassation et confirmĂ© la peine infligĂ©e par la cour d’appel. La Française reste condamnĂ©e Ă 60 ans de prison pour enlèvement.
Actu, France, International, Justice »
La justice mexicaine se prononcera aujourd’hui sur le cas de la française Florence Cassez, dĂ©tenue depuis 2005 et condamnĂ©e Ă 60 ans de prison pour enlèvement.
Actu, France, Justice, SociĂ©tĂ© »
Tony Musulin, ex-convoyeur de fonds qui avait dĂ©robĂ© 11 millions d’euros fin 2009 Ă Lyon, a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă verser 270 000 euros Ă son employeur.
Actu, France, Justice, Politique »
L’ex Premier ministre a Ă©tĂ© condamnĂ© pour abus de confiance dans une affaire d’emploi fictif Ă la communautĂ© urbaine de Lille (CUDL) en 1992. Lyne Cohen-Solal, actuelle adjointe Ă la mairie de Paris a elle aussi Ă©tĂ© reconnue coupable. Ils ont Ă©tĂ© condamnĂ©s Ă 20 000 euros d’amende avec sursis.



