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Articles tagged with: condamnation

Actu, International, Justice »

[18 nov 2011 | No Comment | 10 034 lecture(s)]

Alors que pas moins de 11 condamnĂ©s ont Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©s le 16 novembre dernier en Irak, Amnesty International demande Ă  ce que le justice sur place transforme les peines capitales en des peines qui “ne bafouent pas le droit Ă  la vie”. D’autant plus que l’Ă©quitĂ© des procès est remise en question Ă©tant donnĂ©e la difficile pĂ©riode que traverse le pays actuellement.

Actu, International, Justice »

[29 sept 2011 | No Comment | 2 436 lecture(s)]

Au terme de ce qu’Amnesty International qualifie de “parodie de procès”, 21 manifestants, opposants au rĂ©gime en place, ont Ă©tĂ© condamnĂ©s, dont 7 Ă  la prison Ă  perpĂ©tuitĂ©.

Actu, International »

[23 sept 2011 | No Comment | 2 227 lecture(s)]

Après deux ans passĂ©s en prison en Iran, Shane Bauer et Josh Fattal, accusĂ©s d’espionnage et d’intrusion illĂ©gale dans le pays, ont finalement Ă©tĂ© libĂ©rĂ©s.

Actu, International, La Une »

[22 sept 2011 | No Comment | 2 398 lecture(s)]

L’exĂ©cution de Troy Davis la nuit dernière aux Etats-Unis provoque la colère et l’incomprĂ©hension de nombres d’ONG, associations et gouvernements. Amnesty International Ă©voque la “honte de la justice amĂ©ricaine”.

Actu, France, International »

[12 sept 2011 | No Comment | 1 537 lecture(s)]

Le dĂ©cès de Ghiath Matar, jeune militant pacifiste syrien, qui a succombĂ© aux tortures subies durant sa dĂ©tention est vivement critiquĂ© par le ministère des Affaires Etrangères en France. Le Quai d’Orsay interpelle par ailleurs la communautĂ© internationale avec une inhabituelle fermetĂ©.

Actu, International, Justice, Medias »

[27 juil 2011 | No Comment | 2 467 lecture(s)]

Les propriĂ©taires du quotidien El Universo ainsi qu’un Ă©ditorialiste du journal ont Ă©tĂ© condamnĂ©s Ă  trois ans de prison et 40 millions de dollars d’amende pour s’en ĂŞtre pris au prĂ©sident Ă©quatorien, Rafael Correa, par voie de presse.

Actu, France, Politique, SociĂ©tĂ© »

[5 avr 2011 | No Comment | 1 405 lecture(s)]

Claude GuĂ©ant dĂ©rape de nouveau Ă  Nantes, Ă©voquant le problème du “nombre de musulmans en France”.

Actu, France, Insolite, Justice, Sante, SociĂ©tĂ© »

[31 mar 2011 | No Comment | 1 289 lecture(s)]

La justice française a condamnĂ© l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse Ă  verser 3500 euros au titre de prĂ©judice et 50 euros de frais d’expertise Ă  une enseignante ayant subi l’ablation d’une partie de poumon suite Ă  un cancer, reconnaissant ainsi un lien entre tabagisme passif sur le lieu de travail et dĂ©veloppement d’un cancer chez une personne n’ayant jamais fumĂ©.

Actu, France, Internet/High-tech, Justice »

[21 mar 2011 | No Comment | 1 614 lecture(s)]

Pour avoir collectĂ© des informations sur les rĂ©seaux wi-fi, notamment grâce Ă  Google Street View, la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s a condamnĂ© le gĂ©ant amĂ©ricain Ă  100 000 euros d’amende.

Actu, France, International, Justice »

[17 mar 2011 | No Comment | 1 272 lecture(s)]

La Cour suprĂŞme mexicaine s’est dĂ©clarĂ©e “compĂ©tente” pour entamer une rĂ©vision du procès de Florence Cassez, condamnĂ©e Ă  60 ans de prison pour complicitĂ© d’enlèvement.

Actu, France, Justice »

[11 mar 2011 | No Comment | 1 452 lecture(s)]

8 jeunes comparaissaient au tribunal pour le viol d’une jeune femme de 18 ans dans le RER entre Poissy et Les Mureaux en 2009. La cour a condamnĂ© 5 d’entre eux Ă  des peines allant de 10 Ă  14 ans de prison

Actu, France, International, Justice, Politique »

[8 mar 2011 | No Comment | 1 124 lecture(s)]

Le gouvernement entend poursuivre ses protestations concernant l’incarcĂ©ration de Florence Cassez au Mexique. Cette dernière vient de dĂ©poser un recours devant la Cour suprĂŞme de justice mexicaine.

Actu, France, Justice, SociĂ©tĂ© »

[4 mar 2011 | No Comment | 1 991 lecture(s)]

L’ancien truand Jean-Pierre Hernandez, dans son livre “Confessions d’un caĂŻd” fait des rĂ©vĂ©lations concernant l’assassinat d’Agnès le Roux, et affirme que Maurice Agnelet, condamnĂ© Ă  vingt ans de rĂ©clusion, est innocent.

Actu, France, Justice, Medias »

[1 mar 2011 | One Comment | 1 311 lecture(s)]

JugĂ© coupable le 19 fĂ©vrier dernier de propos “incitant Ă  la haine raciale” et condamnĂ© Ă  une amende avec sursis, le journaliste et chroniqueur tĂ©lĂ© a dĂ©cidĂ© de ne pas faire appel.

Actu, France, Internet/High-tech, Justice »

[22 fév 2011 | No Comment | 915 lecture(s)]

Pour avoir dĂ©sactivĂ© une option d’un forfait tĂ©lĂ©phone sans l’accord du client, Orange a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une forte amende.

Actu, France, Justice, Medias, Radio »

[22 fév 2011 | No Comment | 739 lecture(s)]

Le syndicat majoritaire de France TĂ©lĂ©vision demande le dĂ©part du chroniqueur de Laurent Ruquier condamnĂ© pour “provocation Ă  la discrimination raciale”.

Actu, France, International, Justice »

[11 fév 2011 | No Comment | 1 625 lecture(s)]

Pas de miracle pour Florence Cassez, la justice mexicaine a rejetĂ© le pourvoi en cassation et confirmĂ© la peine infligĂ©e par la cour d’appel. La Française reste condamnĂ©e Ă  60 ans de prison pour enlèvement.

Actu, France, International, Justice »

[10 fév 2011 | No Comment | 1 035 lecture(s)]

La justice mexicaine se prononcera aujourd’hui sur le cas de la française Florence Cassez, dĂ©tenue depuis 2005 et condamnĂ©e Ă  60 ans de prison pour enlèvement.

Actu, France, Justice, SociĂ©tĂ© »

[4 fév 2011 | No Comment | 1 235 lecture(s)]

Tony Musulin, ex-convoyeur de fonds qui avait dĂ©robĂ© 11 millions d’euros fin 2009 Ă  Lyon, a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  verser 270 000 euros Ă  son employeur.

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[4 fév 2011 | No Comment | 1 468 lecture(s)]

L’ex Premier ministre a Ă©tĂ© condamnĂ© pour abus de confiance dans une affaire d’emploi fictif Ă  la communautĂ© urbaine de Lille (CUDL) en 1992. Lyne Cohen-Solal, actuelle adjointe Ă  la mairie de Paris a elle aussi Ă©tĂ© reconnue coupable. Ils ont Ă©tĂ© condamnĂ©s Ă  20 000 euros d’amende avec sursis.