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Articles tagged with: amende

Actu, France, Société »

[4 avr 2011 | No Comment | 1 629 lecture(s)]

Une circulaire du ministère de l’intérieur indique aux policiers la marche à suivre en cas de confrontation avec une personne portant un voile intégral

Actu, Insolite, Justice, Société »

[22 mar 2011 | No Comment | 2 209 lecture(s)]

Un homme âgé de 27 ans a été menotté et conduit au commissariat alors qu’il traversait en dehors du passage piéton à Limoges.

Actu, France, Internet/High-tech, Justice »

[21 mar 2011 | No Comment | 1 800 lecture(s)]

Pour avoir collecté des informations sur les réseaux wi-fi, notamment grâce à Google Street View, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a condamné le géant américain à 100 000 euros d’amende.

Actu, France, Politique, Société »

[3 mar 2011 | No Comment | 1 562 lecture(s)]

La loi sur la burqa fait son retour en plein débat sur l’Islam. Finalement publiée au journal officiel, elle sera effective dès le 11 avril prochain avec comme message principal : “La République se vit à visage découvert”.

Actu, France, Internet/High-tech, Justice »

[22 fév 2011 | No Comment | 1 066 lecture(s)]

Pour avoir désactivé une option d’un forfait téléphone sans l’accord du client, Orange a été condamné à une forte amende.

Actu, France, Sante, Société »

[10 fév 2011 | No Comment | 715 lecture(s)]

Alors que la Sécurité sociale va pénaliser chaque médecin de 50 centimes d’euros pour chaque feuille de soins papier délivrée, certains médecins voudraient répercuter cette amende sur leurs patients.

Actu, Economie, France, Ils communiquent, Politique, Société »

[8 fév 2011 | No Comment | 989 lecture(s)]

Le montant des amendes de stationnement qui était depuis 25 ans fixé à 11 euros, augmentera de 6 euros, atteignant la somme de 17 euros, dans les semaines à venir, d’après une déclaration de François Baroin, le ministre du Budget.

Actu, France, Justice, Politique »

[4 fév 2011 | No Comment | 1 633 lecture(s)]

L’ex Premier ministre a été condamné pour abus de confiance dans une affaire d’emploi fictif à la communauté urbaine de Lille (CUDL) en 1992. Lyne Cohen-Solal, actuelle adjointe à la mairie de Paris a elle aussi été reconnue coupable. Ils ont été condamnés à 20 000 euros d’amende avec sursis.

Actu, France, Insolite, Justice »

[7 jan 2011 | No Comment | 1 188 lecture(s)]

Une femme âgée de 62 ans a été condamnée par le tribunal correctionnel de Dieppe à 1500 euros d’amende pour consommation de stupéfiants. La sexagénaire avait été dénoncée par son aide ménagère.

Actu, France, Justice, Medias, People »

[7 jan 2011 | No Comment | 837 lecture(s)]

Le site Bakchich ne s’améliore pas, après un redressement judiciaire il est condamné à payer la somme de 40 000 euros au judoka et député UMP David Douillet. Le site l’avait accusé le 15 mars 2008 de figurer sur une liste d’exilés fiscaux au Liechtenstein.

Actu, France, Politique »

[21 déc 2010 | One Comment | 2 084 lecture(s)]

L’Assemblée Nationale a voté en faveur d’une amende d’un montant de 30 000 euros et l’inéligibilité des députés qui omettraient sciemment de déclarer l’ensemble de leur patrimoine. Christian Jacob, qui réclamait l’assouplissement des sanctions créant ainsi l’indignation du PS et du Modem, aura tout de même obtenu la suppression de la peine de prison de 2 ans.

Actu, France, Société »

[18 nov 2010 | No Comment | 2 723 lecture(s)]

Le décret modifiant le code de la route a été publié hier. Les nouvelles mesures visent à renforcer les droits des piétons, offrir plus de possibilités aux cyclistes et à encadrer l’usage des deux-roues motorisés jusqu’aux 125 cm3.

Actu, Economie, France, Société »

[25 oct 2010 | No Comment | 1 010 lecture(s)]

Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé aujourd’hui l’intention du Parlement de revoir à la hausse le coût des amendes de stationnement. De 11 euros, les PV devraient passer à 15 euros, voire 20 euros d’ici la fin de l’année.

Actu, France, Justice, Société »

[28 juin 2010 | One Comment | 548 lecture(s)]

La jeune nantaise verbalisée pour avoir conduit avec son niqab en avril dernier connaîtra sa sanction le 13 décembre prochain.

Actu, France, Société »

[28 juin 2010 | One Comment | 1 482 lecture(s)]

A l’approche des grandes vacances, la vigilance sur les routes va se durcir et un concept totalement nouveau va être testé dès le mois d’août prochain, selon une information du Figaro. Les automobilistes devront dorénavant faire face à des “zones radars” non signalées.

Actu, France, Société »

[3 juin 2010 | 2 Comments | 1 205 lecture(s)]

Une automobiliste a reçu une amende de 22 euros, après un contrôle de police, près de Maubeuge parce qu’elle conduisait en portant un niqab…

Actu, France, Société »

[2 juin 2010 | One Comment | 1 508 lecture(s)]

Réunis au sein du Comité des finances locales, des députés ont proposé ce mardi 1er juin d’augmenter le montant de l’amende pour stationnement. Actuellement à 11€, elle pourrait passer à 20€.

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[4 mai 2010 | No Comment | 1 155 lecture(s)]

Après la Belgique et la France, l’Italie entre petit à petit dans le débat sur le port du voile intégral. Pour la première fois, une femme a été condamnée à une amende 500 euros pour port de la burqa à Novara, dans le Piémont, un fief du parti anti-immigrés et régionalistes de la Ligue du Nord. La mairie avait adopté en janvier dernier une ordonnance interdisant le port de la burqua dans les lieux publics et à proximité, comme l’a indiqué Mauro Franzinelli, responsable de la police municipale de la commune et responsable local de la Ligue du Nord.

Actu, Economie, France, Insolite, Société »

[3 mai 2010 | No Comment | 3 866 lecture(s)]

Des resquilleurs s’organisent lorsqu’il s’agit de frauder dans les transports en commun. Certains se regroupent en “mutuelles” et partagent le coût des amendes…

Actu, France, Justice, Politique, Société »

[30 avr 2010 | One Comment | 2 236 lecture(s)]

On en sait un peu plus sur le projet de loi concernant le voile intégral. Le porter dans un lieu public pourrait par exemple coûter une amende de 150 euros…