Articles in the Justice Category
Actu, France, Justice, Politique »
Après les accusations dont il a été victime, le candidat PS aux régionales, Ali Soumaré a annoncé qu’il avait porté plainte avec constitution de partie civile, pour diffamation.
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Ali Soumaré, le candidat aux régionales qualifié de “délinquant multirécidiviste chevronné” par deux élus de l’UMP, aurait en fait un casier judiciaire vierge.
Un casier judiciaire vierge
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France, Justice »
Rebondissement dans l’affaire de la disparition de Suzanne Viguier. 10 ans après les faits, un témoin révèle que l’amant de la défunte aurait pénétré au domicile des Viguiers deux jours après sa disparition. Une révélation qui pourrait tout changer pour son mari Jacques Viguier, actuellement dans le box des accusés.
Rebondissements dans le procès Viguier
Actu, France, Justice, Politique »
L’affiche de campagne du Front National, représentant la France aux couleurs de l’Algérie, recouverte de minarets, sera finalement autorisée, malgré les nombreuses plaintes d’associations de tout bord.
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Avocats, magistrats, greffiers, fonctionnaires de justice, éducateurs spécialisés et gardiens de prison s’unissent aujourd’hui, mardi 9 mars, pour une journée “justice morte”.
Christophe Régnard, président de l’Union syndicale de la magistrature (USM) et Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, reçus ce mardi 9 mars sur Europe 1, expliquent pourquoi le monde de la justice se mobilise pour dénoncer la réforme de la justice :
Justice : "ça va de mal en pis"
Actu, France, Justice »
Sur décision de la cour d’appel de Toulouse, La Poste est contrainte à verser 5 euros par semaine à 12 de ses employés du Tarn, pour les frais d’entretien de leurs tenues de travail.
Actu, France, Justice »
Instaurée depuis juillet 2008 par la réforme constitutionnelle, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur depuis hier, lundi 1er mars 2010. Désormais, tout justiciable peut contester devant le Conseil constitutionnel une loi qu’il jugerait contraire à ses droits et ses libertés. Nicolas Sarkozy, dans un discours devant les Sages du Palais-Royal, a salué une “véritable révolution juridique”. Ainsi comme l’a précisé le chef de l’Etat, la réforme du Conseil constitutionnel “ouvre un champ absolument considérable aux justiciables” même si selon lui, “la grande majorité des lois aujourd’hui sont à l’abri du soupçon d’inconstitutionnalité.
Actu, Europe, Justice, Sante »
Faut-il maintenir une présence militaire en Afghanistan? Cette question qui agite bon nombre de gouvernements occidentaux est à l’origine d’une crise politique aux Pays-Bas. Face à l’incapacité de trouver un consensus à ce sujet, le gouvernement de coalition du premier ministre Jan Peter Balkenende a annoncé samedi 20 février sa démission.
Actu, France, Justice, Société »
Alors que son procès devait s’ouvrir dans deux mois, Jean-Pierre Treiber s’est suicidé le 20 février, dans sa cellule de la prison de Fleury-Mérogis.
International, Justice, Politique »
Un mois après l’assassinat de Mahmoud Al Mabhouh à Dubaï, la police diffuse une vidéo impressionnante: une vidéo d’espionnage qui montre tout les faits et gestes du commando qui a programmé la mort de ce cadre du Hamas
Actu, France, Justice »
Charles Pasqua sera jugé devant la Cour de Justice de la République à partir du 19 avril prochain. Le procès durera deux semaines et s’attardera sur des dossiers de corruption présumée et de marché publics. Des dossiers qui remontent à l’époque où Pasqua était ministre de l’Intérieur.
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Les dix missionnaires américains accusés d’avoir enlevé des enfants Haïtiens, ont été acquittés. Le juge Bernard Sainvil déclare sur la radio de Port-au-Prince “je viens de signer la demande de remise en liberté des dix Américains présentée par les avocats et je l’ai envoyée au parquet”.
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Aujourd’hui, le tribunal de commerce de Paris a annoncé dans une audience publique que Majorette, le fabricant de petites voitures allait être cédé à son ancien propriétaire au détriment du lyonnais Norev, l’autre candidat en lice. Le groupe appartient de nouveau à Smoby qui ne compte garder que 27 salariés des 70 que comprend l’entreprise.
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Alors que s’ouvre aujourd’hui le procès sur la catastrophe du Concorde survenu en juillet 2000, retour sur l’histoire d’un avion qui fait partie des légendes de l’aéronautique.
Actu, France, Justice »
Le procès du crash du Concorde en 2000 s’ouvre demain au tribunal correctionnel de Pontoise. Six prévenus devront répondre devant les juges d’un drame qui a coûté la vie à 113 personnes.
France, Justice, Politique, Société »
Désaccord au sein du gouvernement. Michèle Alliot-Marie critique ouvertement Brice Hortefeux. Elle reproche au ministre de l’Intérieur l’annonce de l’aggravation des peines qui sanctionneront les agresseurs de personnes âgées.
Actu, France, Justice, Politique »
La relaxe de Dominique de Villepin annoncée le 28 janvier dans l’affaire Clearstream n’est qu’un court répit pour l’ancien Premier Ministre. Le parquet a décidé de faire appel de la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Paris.
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Le 28 janvier, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire Clearstream: Dominique de Villepin est relaxé, ce qui met fin à 6 ans de procédures pour lui et lui permet de relancer sa carrière politique.
Regardez ce reportage de France24 qui souligne la tournure politique de ce procès :
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En Iran, deux hommes qui avaient participé aux violences après la réélection du président Mahmoud Ahmadinejad ont été exécutés ce jeudi. Ces deux hommes faisaient partis des onze condamnés à la peine capitale, après les évènements de juin, selon l’agence de presse iranienne ISNA. Ils étaient accusés de tentative de renversement de l’établissement islamique. Rappelons que les événements de juin dernier ont eu pour but de contester la réélection du président, ce qui a provoqué la pire crise jamais connu par le régime islamique depuis son instauration en 1979.
Actu, France, Justice »
Le porte parole du ministère de l’Intérieur Gérard Gachet, a reconnu mercredi que l’année dernière il y a eu en France 800.000 gardes à vue. M Gachet et explique sur France Info qu’il y a “d’un côté 580.000 gardes à vue crimes et délits”, mais aussi “200.000 environ” gardes à vue pour les infractions routières, “ce qui donne un total un peu en dessous de 800.000, 780.000 environ”, a-t-il précisé.



