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Libye : débat autour du futur jugement de Saïf al-Islam Kadhafi

22 novembre 2011 18 157 lecture(s) Aucun CommentaireBuzzer cet article !

Le procureur Luis Moreno-Ocampo a été dépêché en Libye par la Cour pénale internationale à la suite de la capture de Saïf al-Islam Kadhafi annonce CNN. Le fils de l’ancien Guide libyen a été capturé par les révolutionnaires libyens le week-end dernier dans les montagnes surplombant la ville de Zintan au nord ouest du pays. Saïf al-Islam aurait, selon le CNT, été capturé en compagnie de Abdallah al-Senoussi, l’ancien bras droit de Kadhafi père.

En juin dernier, les deux nouveaux captifs et Mouammar Kadhafi avaient été accusés par la Cour pénale internationale d’avoir mis en place une campagne de meurtres et de tortures pour dissuader les insurgés de poursuivre le combat.  Il faut désormais pour Luis Moreno-Ocampo décider de l’avenir juridique des deux premiers cités seuls aptes à être jugés depuis la mort de l’ancien colonel libyen.

Faire extrader les deux prisonniers vers la Haye, siège de la Cour pénal internationale, ne sera pas chose aisée, même si, comme l’a déclaré le procureur, le gouvernement de transition est “obligé de coopérer avec la CPI de par la résolution 1970 adoptée par les Nations Unies (qui condamnait les meurtres commis par le gouvernement à l’encontre du peuple libyen ndlr). Ce n’est pas une question d’ordre militaire ou politique”  a avancé Moreno-Ocampo, “c’est une question d’ordre légal. La question de savoir où sera jugé Saïf al-Islam Kadhafi sera décidé au travers de consultations avec la court. A la fin, les juges de la CPI décideront. Il y a des normes légales qui doivent être respectées” a conclu le procureur en préambule de sa visite.

Pourtant il y a peu de chances que le gouvernement laisse partir Saïf al-Islam Kadhafi et Abdallah al-Senoussi aller se faire juger du côté des Pays-Bas et renoncent ainsi à offrir à la population libyenne le procès de deux des personnages les plus haut placés du précédent gouvernement. D’ailleurs les dernières déclarations de Mohamed Allagui, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme libyen allaient dans ce sens : Cela “est du ressort de la justice libyenne. C’est une question relevant de notre souveraineté sur notre territoire et nos citoyens” cite Le Monde. Une annonce qui n’est pas ailleurs pas de l’ordre de l’irréel, la Libye pourrait effectivement avoir la possibilité de faire juger les deux hommes sur place explique Time. Mais il va falloir que le Conseil National de Transition se montre persuasif et prouve aux juges de La Haye, que le système judiciaire libyen est en état de marche et qu’il peut permettre un procès juste, qui reprendrait les accusations émises par la CPI. Dans ce cas là, la Cour pénale internationale pourrait donner le feu vert au CNT pour organiser le procès sur place. Les discussions risquent donc d’être longues et mouvementées entre les deux parties.

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