Sylvie et Dominique Mennesson qui mènent depuis dix ans un long combat pour faire inscrire à l’état civil français leurs jumelles nées en 2000 d’une mère porteuse américaine peuvent espérer une issue heureuse puisque le parquet s’est positionné favorablement à l’inscription sur les registres français des enfants nés de mères porteuses à l’étranger, informe 20 minutes.

Les certificats de naissance avaient été établis conformément à la législation californienne et les époux avaient été désignés comme les parents des deux fillettes. Cependant, une fois leur retour en France, Sylvie et Dominique se sont vus retirer ce droit étant donné que la gestation pour autrui est illégale. Le parquet avait alors tenté de faire annuler la transcription sur les registres français, ce que la Cour de cassation a fait, au motif qu’elle contrariait l’ordre public. Le dossier avait ensuite été renvoyé à la Cour d’appel de Paris qui avait donné une décision partagée, puisqu’elle avait reconnu la filiation des jumelles avec leurs parents français mais avait refusé d’inscrire leurs actes de naissance à l’état civil. La Cour de cassation avait donc été saisie par Sylvie et Dominique.

Aujourd’hui, la Cour de Cassation a fait un pas considérable qui représente un espoir pour les familles ayant eu recours à des mères porteuses à l’étranger. En effet, le parquet général a requis la transcription des actes de naissance sur les registres français au nom de l’intérêt supérieur des enfants en invoquant l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme selon lequel toute personne a “le droit au respect de sa vie privée et familiale”. Me Nathalie Boudjeraba, qui défend le couple Mennesson a réagi “C’est un changement radical, et une invitation à la Cour de cassation à modifier sa jurisprudence, afin que le droit français se mette en conformité avec les conventions internationales”, rapporte L’Express.

La décision de la Cour de cassation est attendue le 6 avril prochain.