L’affaire remonte à 2003. Un client d’Orange qui avait souscrit à un forfait avec l’option “Orange Sans Limite” (wap illimité) à 6 euros par mois, décide de changer de téléphone. Parce que son nouvel appareil n’était soi-disant pas compatible avec l’option OSL, Orange décide alors de la désactiver  et d’en proposer une nouvelle au client en question explique Génération NT. Une option au même prix, que le client juge moins aventageuse, ce qui l’amènera a refuser l’offre de l’opérateur et à exiger le maintien de sa souscription de base.

Le tribunal de Rennes avait une première fois tranché en faveur du client en 2007 en ordonnant à Orange de rétablir l’option OSL. L’entreprise décide alors de faire appel et un expert est même nommé pour voir si Orange a eu raison de désactiver l’option. Réponse : non, l’option OSL est parfaitement compatible avec le nouveau téléphone du client rapporte ZDnet. Orange a donc été condamné une nouvelle fois, mais l’addition est bien plus salée puisque la société devra payer 64 250 euros à son client à raison de 50 euros par nombre de jour où l’option OSL a été désactivé sans la permission du plaignant. A partir du verdict, Orange paiera même 500 euros par jour, tant que l’option n’aura pas été rétablie.