Le Figaro informe que la Direction Générale de l’Offre de Soins du ministère de la Santé envisage de fixer un quota d’activité aux hôpitaux afin de diminuer les écarts de fréquence de tel ou tel acte médical entre les régions. Si ce quota était dépassé, les hôpitaux seraient sanctionnés et pénalisés financièrement.

Ce projet fait suite à l’observation de la DGOS qui constate “depuis trois ans une évolution très dynamique des volumes hospitaliers” qui “augmentent au-delà de 3% annuels, contre 1,7% à 2,1%” prévus. Dans cette optique, les Agences régionales de Santé devront, en accord avec l’Etat, déterminer l’évolution d’activité envisagée et l’appliquer à chaque hôpital.

La Fédération Hospitalière de France objecte que ces objectifs quantifiés de l’offre de soins, apparaissent contradictoires à la  ”tarification à l’activité” qui prévoit, depuis sa mise en place en 2004, que le budget de chaque hôpital dépende du nombre d’actes qu’il pratique. Par ailleurs, la FAF redoute que les patients des hôpitaux se tournent vers les cliniques privées.