Ce mardi, le projet de loi sur le Défenseur des droits doit être examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Ce supermédiateur sera la fusion de cinq institutions et remplacera  le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), la Halde haute autorité de lutte contre les discriminations et le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le Défenseur bénéficiera de “pouvoirs et de moyens d’action renforcés” et donnera “plus de cohérence et de lisibilité” à la défense des droits.

Le 3 juin dernier, le Sénat avait adopté en première lecture le projet de loi qui vise à créer le Défenseur des droits, qui se chargera tant des dérives de l’administration que des bavures policières, des droits des enfants, de la lutte contre la discrimination, et du contrôle des prisons, informe Rue89. Globalement, le gouvernement juge ce supermédiateur comme étant le défenseur du citoyen face aux pouvoirs.

Selon les associations regroupées dans le collectif “SOS Halde” qui contestent la création de cette fonction, le projet de loi “contient des dispositions qui conduisent fortement à croire que ce qui a été fait par la Halde depuis cinq ans ne sera pas, loin de là, poursuivi par le défenseur des droits”. Mais c’est surtout le pouvoir décisionnel dont bénéficie seul le Défenseur des droits qui est remis en cause car “il pourra décider en opportunité, sans que ses décisions puissent être contestées” et “librement opter pour la médiation dans le règlement des litiges sans dire le droit”, rapporte Le Point.

Les associations revendiquent le maintien d’une “institution indépendante, transparente, autonome, collégiale et spécialisée”. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, s’inquiète notamment du fait que les droits des citoyens soient, après la création de la fonction de Défenseur, concentrés “entre les mains d’ un Défenseur nommé par l’Elysée” et le définit d’ores et déjà comme un “monstre bureaucratique”, précise Le Figaro.

La Convention nationale des associations de protection de l’enfant et l’Unicef France demandent la préservation de la “spécificité des droits de l’enfant au sein de la nouvelle autorité”. Dominique Versini, la défenseure des enfants a contesté “Les enfants n’écriront pas au Défenseur. Ils ont besoin d’une institution pour eux”.

François Bayrou a, de son côté, également critiqué la fonction de Défenseur des droits et réagi : “Le futur Défenseur des droits sera trop pris par d’innombrables conflits administratifs, politiques, financiers ou de discrimination dans l’Etat, les collectivités, les entreprises ou les prisons, pour consacrer à une telle mission le temps et les moyens nécessaires”.