L’Europe n’en a pas fini avec la France ! Après le ” feuilleton Roms “ - loin d’être achevé - la Commission Européenne attaque le gouvernement sur sa politique budgétaire. Elle a en effet annoncé aujourd’hui sa décision de demander à la France d’abolir la taxe sur les télécoms (0,9 % du chiffre d’affaire) mise en place pour financer la suppression de la publicité sur France télévision.

Dans un communiqué relayé par Boursorama.com, la Commission a estimé que cette taxe est “incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications”. En d’autre terme : pourquoi une entreprise de télécommunication paierait-elle pour l’audiovisuel public ?

Un coup dur pour le gouvernement qui a présenté hier son budget pour 2011 et qui voit avec cette mesure s’envoler quelques 300 millions d’euros.

Cette décision ne devrait pas manquer de relancer le débat en France notamment du côté des chaînes privées qui sont également soumises à cette taxe (0,75 % du chiffre d’affaire).

La commission laisse à la France un délai de deux mois pour l’informer des mesures prises pour se conformer aux règles de l’Union Européenne dans le domaine des télécommunications. Passé ce délai, la Commission peut décider de la traduire devant la Cour de justice de l’Union.

L’Espagne, qui a imposé une mesure similaire à ses opérateurs de télécommunications, destinée à compenser le manque à gagner causé par la suppression des revenus publicitaires des chaînes de télévision publiques, s’est également vue adresser jeudi un “avis motivé”, à comprendre : deuxième et dernière étape de la procédure d’infraction avant la Cour de justice.