L’Assemblée nationale a décidé mercredi que l’intégralité des douze points du permis de conduire seraient récupérables au bout de deux ans sans infraction au lieu de trois ans aujourd’hui. Il s’agit d’un amendement du rapporteur UMP du texte, Eric Ciotti, proche du président Nicolas Sarkozy.

Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2), contre l’avis du gouvernement, plusieurs mesures d’assouplissement des règles sur le permis à point, dont la récupération de la totalité des points au bout d’un an sans infractions.

“La version du Sénat n’est pas acceptable mais il faut trouver une solution plus réaliste” que la législation actuelle, a indiqué au Monde le Président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP).

L’Assemblée n’est pas revenue sur le cas où le conducteur aurait commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point. Celui-ci lui sera rendu au bout de six mois sans infractions (au lieu d’un an aujourd’hui).

Par ailleurs, la Commission a voté un amendement permettant aux automobilistes d’effectuer un stage de récupération de points par an et non plus tous les deux ans comme c’est le cas actuellement.

Alain Fouché, le sénateur de la Vienne qui a présenté l’amendement, a déclaré à la Tribune que la réduction du délai pour reconstituer son stock de points ne concernerait “naturellement que les petits délits“, il a également précisé qu’elle permettrait d’ “éviter le trafic de points” et la conduite sans permis.

Il n’est pour l’instant pas certain que le gouvernement entérine les modifications apportées par les députés. Le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, tranchera mardi 5 octobre lors de l’ouverture de l’examen du texte en séance publique.