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Le Parlement adopte le texte sur les violences conjugales

29 juin 2010 593 lecture(s) Aucun CommentaireBuzzer cet article !

Le Parlement a adopté ce mardi 29 juin à l’unanimité le texte de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes. Désormais le fait de harceler son conjoint sera passible de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Les femmes en danger pourront bénéficier d’une ordonnance de protection, d’une durée de 4 mois et renouvelable, délivrée par un juge des affaires familiales. Selon Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, cette mesure sera applicable au 1er octobre prochain. A l’issue d’un jugement, le conjoint violent pourra également se voir imposer le port d’un bracelet électronique, pour être maintenu à distance de sa victime.

Enfin, ce texte instaure une journée nationale de sensibilisation aux problèmes des violences conjugales, le 25 novembre.


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