Home » Actu, France, Justice, Politique, Société
Le Parlement adopte le texte sur les violences conjugales
Le Parlement a adopté ce mardi 29 juin à l’unanimité le texte de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes. Désormais le fait de harceler son conjoint sera passible de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Les femmes en danger pourront bénéficier d’une ordonnance de protection, d’une durée de 4 mois et renouvelable, délivrée par un juge des affaires familiales. Selon Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, cette mesure sera applicable au 1er octobre prochain. A l’issue d’un jugement, le conjoint violent pourra également se voir imposer le port d’un bracelet électronique, pour être maintenu à distance de sa victime.
Enfin, ce texte instaure une journée nationale de sensibilisation aux problèmes des violences conjugales, le 25 novembre.
Tags : conjugales, couple, femmes, hommes, loi, recourt, violences
A lire aussi dans l'actu :
Les Infos.com revient bientôt dans une nouvelle version
Afghanistan : 10 ans, et après ? (débat vidéo du CICR)
Syrie : Le régime ne veut rien entendre
Afrique du Sud : Une loi pour protéger les secrets d’Etat de toute publication dans la presse, adoptée à l’Assemblée
Haïti : Un rapport de Human Rights Watch dénonce les conditions de vie des femmes dans l’après-séisme
Libye : débat autour du futur jugement de Saïf al-Islam Kadhafi
Egypte : les manifestations prennent de l’ampleur, le gouvernement offre sa démission
Cambodge : les trois derniers chefs khmers rouge face à leurs victimes
Au Liban, l’immobilier met en péril le patrimoine archéologique
Libye : Le Conseil national de transition devrait remettre Saïf al-Islam Kadhafi à la CPI
Imprimer cet article
Laissez-votre commentaire!