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Le projet de loi anti voile intégral révélé

30 avril 2010 2 049 lecture(s) Un CommentaireBuzzer cet article !

On en sait un peu plus sur le projet de loi concernant le voile intégral. Le porter dans un lieu public pourrait par exemple coûter une amende de 150 euros…

Le Figaro a réussi à se procurer le projet de loi concernant le port du voile intégral dans une version apparemment définitive et telle qu’elle devrait être présentée au Conseil des ministres le 19 mai prochain.

De ce document, il se dégage deux parties. Tout d’abord les sanctions concernant la personne qui serait interpelée car portant une burqa ou un niqab ou tout autre vêtement “destinée à dissimuler son visage” dans un lieu public. Elle s’expose à une amende de 150 euros, payable en timbre amende précise le quotidien. Un “stage de citoyenneté” peut aussi être imposé de façon complémentaire ou en “qualité de peine alternative”.

Ensuite, le projet de loi, vise aussi ceux qui imposeraient à quelqu’un le port du voile intégral par la “violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité”. Ils pourraient être passibles d’une peine allant jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Un “proche du dossier” affirme au journal que “cette loi n’est pas faite pour protéger la société française de l’islamisme mais bien les femmes et leurs droits”.

Après soumission du projet au conseil d’Etat, la loi devrait être soumise à l’assemblée avant la pause estivale des députés. Nul ne sait encore si le vote sera lui aussi organisé dans la foulée ou s’il faudra attendre l’automne. Au sein de l’UMP même, la décision n’est pas prise. Si François Fillon semble vouloir un vote rapide, les présidents de l’Assemblée et du Sénat seraient bien plus favorables à un vote organisé à la rentrée.

De son côté, la Belgique est devenu hier le premier pays européen à interdire le port du voile islamique intégral. La loi a été voté à la quasi unanimité. 136 des 138 députés ayant voté pour. Pas sûr que le succès soit le même en France.

Voir le reportage de BFM:

La Belgique interdit le voile intégral

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