“Rendre compte de la qualité de la gestion des deniers publics”. Voila le rôle principal de la Cour des comptes qui a publié, mardi 9 février, son rapport annuel 2010. La “vieille dame de la rue Cambon” dresse ainsi l’inventaire des anomalies financières, pointant particulièrement du doigt les gaspillages de l’argent public.

“Faire sauter un PV”

Les encaissements d’amendes pour infraction routière sont toujours en forte hausse avec 1,8 milliard d’euros en 2008 pour 919 millions d’euros encaissés en 2004. Pourtant la Cour des comptes souligne que l’expression populaire “faire sauter un PV” demeure toujours très appréciée. En effet, près d’un million de contraventions ont été annulées à Paris en 2007 (soit 15%). Bien que le système de gestion ne permette pas à ce jour de contrôler les “indulgences”, dans son rapport la Cour demande l’interdiction complète des “petits arrangement entre amis” qui concernent bien souvent les véhicules de l’État.

La gestion globale du système est également pointée du doigt. La Cour estime que les coûts de gestion sont encore “très élevés”, que le taux de recouvrement pourrait “encore être amélioré” et que la réglementation est aujourd’hui devenue “incompréhensible par le citoyen”.

Police nationale: des véhicules luxueux et suréquipés

Le parc automobile de la police nationale a augmenté de 21% en cinq ans, soit 1 469 véhicules en 2008 contre 1 218 en 2003. Des véhicules jugés luxueux et suréquipés, “sièges en cuir, tableau de bord en bois, outils électroniques”, qui semblent déranger les magistrats de la Cour. D’autant plus qu’en 2007, 79 % des véhicules de police provenant du service central automobile (SCA) avaient été accidentés au cours de l’année, relevant une “conduite peu respectueuse des matériels et des règles de sécurité” comme le note les Sages. La Cour met également en évidence la généralisation des usages privés de ces véhicules et demande à ce qu’une réglementation de la mise à disposition soit établie.

Les services à la personne coûtent cher

Environ 6,6 milliards d’euros de fonds publics, soit pas moins de 7,4 % de la dépense totale pour l’emploi, ont été investis dans le développement de la politique “des services à la personne”. Une aide qui bénéficie à 3,4 millions de particuliers employeurs, à environ 7 000 associations et à 4 700 entreprises agréées, mais qui n’a pas eu l’impact espéré sur l’emploi. Finalement, ce sont seulement 100 000 emplois qui ont été crées, ”loin des 500.000 évoqués initialement”. L’objectif de professionnalisation n’a donc pas été atteint, seulement “30% des intervenants à domicile” possèdent une réelle qualification professionnelle. ”L’Agence nationale des services à la personne peine à réunir le consensus indispensable pour mener à bien cette tâche, essentielle cependant, pour transformer les services à la personne en secteur attractif pour les salariés”, écrit la Cour.

Contrôleurs aériens: plus de travail un jour sur deux

Moins de cent jours de travail annuel mais jusqu’à onze heures de travail par jour: un déséquilibre salarial que la Cour des comptes constate chez les contrôleurs aériens. Elle demande ainsi à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de renoncer rapidement “à la règle du travail un jour sur deux (un frein très important à la productivité)” et de “limiter la durée des vacations qui est aujourd’hui excessive, compte tenu du stress induit par ce métier. La Cour considère que ces pratiques, et en particulier leur opacité, sont inacceptables et peuvent présenter des risques pour le bon exercice du contrôle aérien”.

Armement et “dérives financières”

Plongée dans le budget de l’armement, la Cour des comptes a tout d’abord observé que les programmes “ont tous été affectés par des dérapages temporels et des dérives financières conduisant, in fine, à doter les forces armées plus tardivement de matériels moins nombreux et, parfois, aux capacités réduites par rapport aux spécifications retenues”. Le rapport souligne, dans un second temps, des “performances techniques inutiles” et la sous-évaluation des coûts qui ”empêche les responsables politiques d’avoir une appréhension complète du coût réel du programme”.

Retrouvez la synthèse du rapport ici.