Le Sénat a adopté, dès la première lecture, le second volet des réformes territoriales. Un texte qui prévoit, entre autres, l’apparition d’un nouvel élu, le conseiller territorial.

Sans surprise le vote des sénateurs dans la nuit du 4 au 5 février a abouti à l’acceptation du second volet des réformes territoriales. Sénateurs de l’UMP et une majorité du Centre ont voté pour. Les sénateurs de gauche ont eux voté contre. Au total 174 pour, 155 contre et un projet validé après des semaines de débat.

Ce texte apporte quelques changements importants sur la gestion des collectivités territoriales. En tête de ces innovations, l’apparition d’un nouvel élu, le conseiller territorial. Il remplacera à la fois le conseiller général (département) et le conseiller régional, en siégeant aux deux assemblées.  Son mode d’élection n’est pas encore totalement défini, mais un amendement déposé par les centristes amènera un scrutin uninominal à la proportionnelle qui tiendra compte de “la représentation des territoires, la démographie et la parité”, cite Le Point.

Seconde nouveauté notable instaurée par ce nouveau texte, la création des métropoles. Cela concerne les villes de plus de 450 000 habitants. Huit villes accèderont donc à ce statut particulier: Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nice, Nantes et Strasbourg. Les métropoles obtiendront ainsi une plus grande indépendance vis-à-vis des collectivités territoriales et donc un plus grand pouvoir décisionnel. L’opposition qui réclamait que la limite soit abaissée à 400 000 habitants n’a pas obtenu ce qu’elle souhaitait. Toutefois des communes pourront se regrouper pour devenir un “pôle métropolitain” indique l’Express, grâce à un amendement soumis par le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb.

Interrogé par Le Monde, le porte parole du groupe PS au Sénat, Jean-Pierre Sueur, a indiqué que les sénateurs avaient “freiné la recentralisation qui était opérée par ce texte et ont restauré le respect des libertés locales”, même si à ses yeux le texte reste “confus, tordu et dangereux”. Du côté de l’UMP on est évidemment moins alarmiste. Jean-Patrick Courtois (Saône et Loire) a simplement déclaré que le Sénat ” a posé des principes, c’est à dire que tout ce qui était coercitif était voué à l’échec et le gouvernement s’est rallié à notre position.”

Voir la séance du Sénat du 4 fevrier sur la réforme des collectivité locales:

SEANCE,Séance ” Réforme des collectivités territoriales “