Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale, a déclaré « irrecevable » la demande des députés socialistes à l’Assemblée Nationale, concernant le montant des sondages commandés par l’Elysée, sur leur utilisation, et les supposées collusions entre le pouvoir et les sociétés qui ont produit ces sondages. C’était à lui que revenait la décision finale alors qu’il avait, dans un premier temps donné son accord à la demande du groupe PS.

Mais la semaine dernière la commission des lois, présidée par Jean-Luc Warsmann, avait jugé « irrecevable » car « non constitutionnelle » la demande de commission d’enquête sur ces sondages. Elle avait mis en avant le principe de séparation des pouvoirs et surtout l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions. Cette décision va donc à l’encontre d’un Parlement plus puissant, car les commissions d’enquête constituent l’un des modes de contrôle du gouvernement par le Parlement.

Cette demande d’enquête avait été faîte dès cet été. Elle fait suite aux « anomalies » constatées par la Cour des Comptes concernant le montant dépensé par l’Elysée pour effectuer ces sondages, 3,281 millions d’euros en 2008, 1,989 million en 2009, et sur les sociétés qui les ont menés.