La ministre de la Culture est bel et bien partie en guerre contre le piratage illégal. Intérrogée par Patrick Bloche lors des questions au Gouvernement, elle a annoncé un texte “plus court”, et entend bien compléter la loi Création et Internet sur le volet de la sanction confiée à un juge, évoquant des procédures accélérées.

Alors que la première partie de la loi Hadopi qui n’a pas été censurée par le Conseil constitutionnel a été promulguée et publiée au Journal officiel le 13 juin, la ministre de la Culture entend bien mener à terme la seconde partie de son projet. Afin de répondre à la censure du Conseil constitutionnel qui reprochait au texte d’octroyer un pouvoir de sanction à une autorité administrative et non pas judiciaire, Christine Albanel a annoncé que la loi Hadopi serait modifiée afin de permettre l’intervention d’un juge.

Mais ce jugement pourra être prononcé par un juge unique, et il sera possible de recourir à des ordonnances pénales (sans audience), à la manière des sanctions pour excès de vitesse a annoncé le cabinet du ministère de la Culture. En cas d’actes de piratage répétés, la Haute autorité pourra sanctionner les actes de téléchargement illégal soit en décidant de suspendre l’accès à Internet de l’abonné, soit en utilisant le dispositif existant qui lui permet de prononcer des amendes sur la base du délit de contrefaçon.

Une décision qui ne favorise donc pas le droit à la défense puisque le principe du contradictoire sera inexistant. Le juge statuera seulement à partir du dossier transmis, et sa décision sera notifiée au justiciable par une lettre avec accusé de réception.

Ce second volet de la loi Hadopi promeut toujours autant la répression et de nombreux débats risquent encore de diviser le Parlement. Mais Christine Albanel vante les mérites de son texte “pédagogique”, qu’elle espère plus préventif que répressif afin de ne pas surengorger les tribunaux.  ”Nous allons continuer à nous battre pour le droit des auteurs, contre la démagogie et contre le jeunisme, je peux vous l’assurer ! ” a t-elle conclu.